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Au premier rang des frais liés à l'acquisition figurent bien entendu les " frais de notaire ", qui couvrent en réalité des frais et taxes de nature totalement différentes. Pour l'essentiel, les notaires se contentent de les collecter puis de les reverser à leur destinataire final, le plus souvent l'Etat et les collectivités locales. Sont compris dans les frais de notaire : La
rémunération du notaire proprement dite, qui est fixée selon
un barème national en fonction du prix de la vente (pour vous
donner un exemple, pour un appartement ancien vendu 100 000
€, la rémunération du notaire sera d'environ 1 500 €
TTC) ;
Les
droits et taxes liés à l'acquisition (droit d'enregistrement,
taxe de publicité foncière ou TVA selon que le bien est ancien
ou neuf, salaire du conservateur des hypothèques, droits de
timbre, ...) ;
Les
frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés
pour constituer le dossier (extrait cadastral, état hypothécaire,
...). Tous ces frais seront évidemment justifiés par le notaire ; en pratique, celui-ci vous demandera, le jour de la signature de l'acte de vente, une provision couvrant en principe la totalité de ces frais, et un peu plus. Puis, quelques mois après, il vous adressera un état détaillé de l'ensemble des frais engagés pour l'acquisition accompagné le plus souvent d'un chèque représentant la différence entre le montant de la provision et celui du coût réel de l'opération.
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